Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site maisonvalena.com
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir des biscuits personnalisés et personnalisables, mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »).
“Maison Valéna” se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Tout acheteur sur le site maisonvalena.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Produit
Maison Valéna créé et commercialise des biscuits personnalisés et personnalisables. Les produits vendus sur le site sont identifiables par une ou plusieurs photographies, une description textuelle ainsi qu’un prix affiché en euros.
Les photographies présentes sur le site servent à illustrer les produits et ne sont en aucun cas contractuelles.
Maison Valéna s’engage à retranscrire les messages souhaités par l’Acheteur tels quels sur les biscuits et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.
Compte tenu du procédé de fabrication utilisé qui est de nature artisanale, l’Acheteur est informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits comme leur couleur, leur poids et leur dimension puissent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site. En effet, chaque biscuit Maison Valéna est unique.
Les caractères proposés sont les suivants :
★♥︎ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ0123456789?!.-+’=%$€@&♡☆
Les personnalisations de type visuel/logo ne font pas systématiquement l’objet d’un bon à tirer (« BAT»). Il appartient à l’Acheteur d’accepter ou non l’offre du vendeur.
Pour celles faisant l’objet d’un BAT, il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité du BAT au moment de sa validation et avant de passer commande.
Prix
Les prix de vente des produits sont affichés sur le site et sont exprimés en euros. Ils n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Le montant des frais de port applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur.
Maison Valéna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Vous pouvez passer commande en sélectionnant le produit de votre choix et en l’ajoutant à votre panier.
Vous pouvez accéder au récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et ainsi la corriger si nécessaire.
Dans le cadre de votre commande, vous êtes invité à fournir vos coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent être validées.
Vous garantissez que toutes les informations données dans le formulaire de commande sont exactes. Ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande ne sera validée qu’une fois payée en totalité.
Paiement
Toutes les commandes sont payables d’avance, en euros, et dans leur totalité.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par les divers modes de paiements proposés sur le site au moment de la commande. Les paiements par carte bancaire se font à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.
L’Acheteur garantit à Maison Valéna qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de non-paiement de la commande ou en cas d’incident de paiement, Maison Valéna se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande/livraison.
Les produits demeurent la propriété de Maison valéna jusqu’au complet paiement du prix de la commande.
Livraison & retour
Le délai de livraison varie en fonction des commandes (volume, saisonnalité, etc). Il est mis à jour et indiqué sur le site. Il est actuellement de 5 à 10 jours ouvrés hors délai de livraison.
Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. Maison Valéna ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité du transporteur de livrer la commande en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision de la part de l’Acheteur dans la transmission des informations de livraison (nom, étage, code porte, etc)
Tout colis renvoyé à Maison Valéna à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au Client à ses propres frais.
Les produits achetés sur le site sont livrés par Colissimo la Poste. Le délai de livraison est généralement de 48 heures.
Maison Valéna ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison par le transporteur ni des conséquences d’un retrait tardif de son colis par le client suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.
Les risques du transport sont à la charge de l’acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage survenu pendant le transport, une réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison et une copie doit être adressée à Maison Valéna.
Les retraits de commande en main propre par le Client sont possibles sur Marseille.
Ils sont gratuits pour le Client et planifiés selon les disponibilités de Maison Valéna, qui en fixera le lieu et l’heure. Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client sera invité à se munir d’une pièce d’identité, auquel cas, aucune commande ne pourra être remise au Client.
Si le Client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par le Vendeur pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais.
Enfin, de par le caractère périssable et personnalisée des produits proposés et selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus. De part ce fait, le droit de rétractation est exclu. Néanmoins, une commande non préparée pourra être modifiée ou annulée après accord préalable par e-mail de Maison Valéna. Aucun remboursement ne sera émis mais un avoir pourra être délivré.
Droit applicable en cas de litige
Le présent contrat est rédigé dans la langue française. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Valéna. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, sonores , textes, images ou logos.
Données personnelles
Maison Valéna se réserve le droit de collecter les données personnelles concernant le Client nécessaires à la gestion de sa commande. Elles sont gardées confidentielles par Maison Valéna, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
TVA
Micro-entreprise non assujettie à la TVA.
Mentions légales
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